Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La lecture des équipements de mesure doit permettre d’obtenir le volume d’eau prélevé.
Si l’équipement de mesure comporte un lecteur à distance et que les données affichées par le récepteur diffèrent de celles affichées par l’équipement de mesure, ce sont les données obtenues de ce dernier qui sont considérées.
D. 875-2009, a. 13.
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